Préambule / Recitals
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres, du gîte et de prestations complémentaires effectuées auprès du Prieuré La Madelène. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les différents sites proposant nos prestations. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le Client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le Client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone.
Durée du séjour
Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). Il conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités.
Minimum de séjour : 1 nuit en basse saison – 2 nuits en moyenne saison – 3 nuits en haute saison
Conclusion du contrat de Réservation
Le client certifie de la véracité des informations qu’il indique dans sa réservation en ligne ou par téléphone. Cette dernière devient effective dès lors qu’il se sera acquitté par carte bancaire du montant des arrhes correspondant à 30% du total de la réservation. Le Client recevra un e-mail qui confirmera les termes de sa réservation. Le solde sera à régler sur place.
Pour toute autre prestation de réservation en plus de celles des nuits, petits déjeuners et dîners, qui peuvent s’effectuer en ligne, le client contactera directement le prestataire par e-mail contact@prieurelamadelene.com ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction des prestations sollicitées : exemple pour la privatisation ou pour tout autre évènement à titre professionnel ou privé.
Accessibilité
Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du site, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite et les enfants de moins de 18 ans.
Tarifs et règlements
Les tarifs correspondent au prix par nuit pour 1 à 2 personnes incluant le petit déjeuner.
La taxe de séjour n’est pas incluse.
Les règlements sont à effectuer par virement, carte bancaire lors des réservations en ligne et sur place, en carte bancaire, espèces, chèques vacances lors du règlement du solde des prestations.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à € TTC par jour et personne majeure (>ou= à 18 ans), sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client sur présentation de la facture.
Délai de rétractation-Annulation par le client
Selon l’article L 121-20 du Code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours, à partir de sa réservation, pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a ».
Dépassé ce délai les sommes versées d’avance, constituant des ARRHES, obéissent aux conditions ci-dessous :
- Annulation sans frais possible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et 30 jours avant en haute saison
- Moins de 15 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et 30 jours avant en haute saison : conservation des arrhes à hauteur de : 50%
- Non présentation : 100%
Check-in
Nous vous recevrons entre 16h00 et 19h30.
Si vous souhaitez arriver plus tôt ou plus tard, merci de le préciser au moment de la réservation.
Merci impérativement de nous prévenir en cas de retard.
En l’absence d’information ou de non présentation avant l’arrivée prévue ou au-delà de 19 :30, vous serez facturé d’une nuit de pénalité automatiquement débitée de la carte bancaire indiquée au moment de la réservation.
Check-out
Nous vous remercions de libérer la chambre au plus tard à 11 :00 Vous disposerez d’une pièce pour laisser vos bagages pendant quelques heures avant votre départ (ou à votre arrivée). Les bagages sont placés sous votre responsabilité.
Service du petit déjeuner
Il est servi entre 8 :00 et 10 :15
Utilisation des lieux
Les en-cas, collations, pique-nique et repas ne sont pas autorisés dans les chambres
Au cours du séjour, le(a) client(e) s’engage à utiliser la chambre ou le gîte qui lui est loué(e) de façon raisonnable à l’usage dont elle ou il est normalement destiné(e). Le prestataire pourra demander au client de quitter les lieux sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la prestation réservée notamment en cas de :
- comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
- tout dommage dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobiliers ou immobiliers, d’ameublement de décoration ou de toute autre nature présents dans l’établissement ou ses espaces extérieurs.
En outre, il sera exigé du client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, Le Prieuré La Madelène disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
La location du Gite
Le client doit laisser le gîte propre et en assurer le ménage. S’il le souhaite il peut le confier au Prieuré La Madelène moyennant le paiement du forfait ménage (90 €).
Accès internet
Le Prieuré La Madelène met gracieusement à la disposition de ses Clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. Le choix d’utiliser le wifi du Prieuré La Madelène s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation.
Piscine en saison
L’accès y est autorisé de 8 :30 h à 19 :30 h, en harmonie avec les occupants de la maison.
La piscine dispose d’une alarme mais la baignade est non surveillée. Elle est placée sous votre responsabilité, toute chute, noyade ou péril ne saurait en aucun cas entraîner une action en justice contre nous.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à la piscine en cas de doute sur la qualité de l’eau.
Etablissement non-fumeur
Pour des raisons de sécurité, les chambres d’hôtes, le gîte, les pièces communes sont non-fumeur.
Nous vous demanderons la plus grande vigilance lorsque vous fumez à l’extérieur. Des cendriers sont prévus à cet effet.
Animaux de compagnie
Ils ne sont pas acceptés en raison de la présence de nos deux chattes Micro et Macro.
Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au prestataire.
Cependant, selon la nature du désaccord constaté le prestataire pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’une chambre supplémentaire par exemple).
Données personnelles
En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des données RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Lors de son séjour, le Client pourrait se trouver photographier ou filmer lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux du Prieuré La Madelène : site internet, Facebook Instagram… Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Il est donc invité à signifier au prestataire de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmé ou photographier. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse e-mail suivante : contact[@]prieurelamadelene.com ou par courrier Le Prieuré La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine – 84340 MALAUCENE. Le prestataire s’engage ainsi à ne pas diffuser ou à supprimer les photos et films le concernant.
Assurance
Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « Locations en chambres d’hôtes et meublé de Tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.
Pour vous prémunir des imprévus de dernière minute, nous vous recommandons l’assurance Adar proposé par le cabinet Albinet : https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.
Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties.
Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit :
- par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à Le Prieuré La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine – 84340 MALAUCENE
- par e-mail avec accusé de réception à : contact@prieurelamadelene.com
Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée.
Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties.
A noter qu’après avoir saisi l’établissement dans le délai de 7 jours, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
http://www.mtv.travel/
Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu du Prieuré La Madelène objet de la location sont compétents.
Rappel des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.
Les Conditions Générales de Vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et Le Prieuré La Madelèbe, concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.
Recitals
These General Terms and Conditions of Sale are applicable to the
reservation of rooms, of the cottage and to additional services carried
out with Le Prieuré La Madelène. These General Terms and Conditions of
Sale are effective on the date your reservation is confirmed on the
various sites offering our services. They cancel and replace all general
terms and conditions of sale previously posted online and / or accepted
by the Guest. They are considered as having been read and accepted by
the Guest when booking online or by telephone.
Length of stay
The guest
signing the contract must be over 18 years of age (the legal age of
adulthood established in France). They finalize the contract for the
duration they determine in their reservation and may under no
circumstances claim any right to maintain occupancy. Should they wish
to extend their stay, this is to be carried out in consultation with
the service provider subject to availability.
Minimum stay: 1 night in low season – 2 nights in medium season – 3 nights in high season
Finalization of Reservation contract
The guest certifies that the information they indicate in their
reservation online or by phone is true and accurate. This reservation is
finalized once they have paid the amount of the deposit, i.e. 30% of
the total amount of the reservation, by bank card. The Guest will
receive an email confirming the terms of their reservation. The balance
will be payable directly at Le Prieuré La Madelène.
For any other reservations in addition to those for nights,
breakfasts and dinners, which can be made online, the client will
contact the provider directly by e-mail at
contact[@]prieurelamadelene.com or by telephone to obtain a quote based
on the services requested, e.g. for private bookings or for any other
professional or private event.
Access
For security reasons related to site compliance, we are unable to
accept guests with reduced mobility or children under the age of 18.
Prices and payment
The rates are
the price per night for 1 to 2 guests, including breakfast.
The Tourist
Tax is not included.
Payments are to be made by bank transfer or bank card when booking
online and, at Le Prieuré La Madelène, by bank card, in cash or using
holiday vouchers when paying the remaining balance.
Tourist Tax
The Tourist Tax is a local tax that guests must pay to the service
provider, who then transfers it to the local Public Treasury department.
The Tourist Tax is currently set at € tax inclusive per day and per
adult (18 years old or older), for the total duration of the stay. It is
to be paid by the guest upon presentation of the invoice.
Withdrawal period – Cancellation by the guest
As per article L 121-20 of the French Consumer Code, all consumers
have a period of 7 days, starting from their reservation, to exercise
their right of “withdrawal” without having to justify reasons, or to pay
penalties, with the exception of any return costs, if applicable.
Once this 7-day period has expired, any sums paid in advance, which constitute a DEPOSIT, are subject to the conditions below:
- Cancellation free of charge possible up to 15 days before
arrival in low and medium season and 30 days before arrival in high
season
- Less than 15 days before arrival in low and medium season and 30 days before in high season: 50% of the deposit is kept
- No-show: 100%
Check-in
Guest may check in between 4:00 p.m. and 7:30 p.m.
If you wish to arrive earlier or later, please specify this when booking.
Please notify us in advance in the event of a late arrival.
Should
you fail to inform us you will be late or do not show up before your
scheduled time of arrival or after 7:30 p.m., you will be charged a
penalty fee equal to the rate for one night, to be automatically debited
from the credit card used to pay the deposit at the time of booking.
Check-out
Please vacate the room no later than 11:00 am. A room will be made
available to you where you can leave your luggage for a few hours before
your departure (or check-in). Any luggage stored in this room remains
under your responsibility.
Breakfast service
Breakfast is served between 8:00 a.m. and 10:15 a.m.
Use of the premises
Snacks, picnics and meals are not allowed in the rooms
During their stay, the guest agrees to use the room or cottage
rented to them in a reasonable manner and solely for the purposes for
which the room is normally intended. The service provider may ask the
customer to leave the premises without any compensation being paid to
them and to pay for the entire service reserved, namely in the event of:
- behavior contrary to morality or public order
- any
deterioration, damage or acts of vandalism attributable to the guest, to
their employees or to persons they are responsible for during their
occupation of the premises, concerning all movable or immovable
property, decorative furnishings or property of any other nature present
inside Le Prieuré La Madelène or its outdoor spaces.
In addition, the guest will be required to reimburse in full any
damage caused by their actions. Le Prieuré La Madelène remains free to
undertake all necessary measures to obtain compensation for any damage
suffered.
Rental of the Cottage
The guest is to leave the cottage clean and take care of any routine
cleaning and housework. Should they wish, they can have these tasks
performed by Le Prieuré La Madelène upon payment of the cleaning fee
(€90).
Internet access
Le Prieuré La Madelène offers free Wi-Fi internet access to its
Guests throughout the hotel. The Guest undertakes not to use the
computer resources made available to them for fraudulent or illegal
purposes, and in particular not to commit any act of infringement of
third-party rights, piracy and / or illegal downloading of items
protected by copyright or any related rights, punishable under the
Intellectual Property Code. The choice to use Le Prieuré La Madelène’s
Wi-Fi is sole responsibility of the guest and fully waives the service
provider’s liability concerning its use.
Swimming pool during vacation season
Access to the pool is allowed from 8:30 a.m. to 7:30 p.m., in harmony with the occupants of the house.
The
swimming pool has an alarm but swimming is not supervised. Guests may
swim at their own risk and under their own responsibility. Le Prieuré La
Madelène declines any liability for any falls, drowning or other
dangers, and cannot be subject to any legal actions whatsoever
subsequent to any such events.
We reserve the right to prohibit access to the swimming pool in the event of water quality concerns.
Non-smoking premises
For security reasons, the guest rooms, the cottage and the common rooms are all non-smoking areas.
We ask you to use the utmost care when smoking outside. Ashtrays are provided for this purpose.
Pets
Pets are not accepted on the premises due to the presence of our two cats, Micro and Macro.
Accommodation capacity
The contract
is issued for a specific number of guests. Should the number of
guests exceed this number or not be in accordance with the terms of
the reservation, the service provider reserves the right to refuse
additional guests. Such refusal can in no case be considered as a
modification or a breach of the contract at the service provider’s
initiative, so that in the event of the departure of a number of
guests greater than the number refused, the price for the cost of the
accommodation remains payable to the service provider.
However,
depending on the nature of the disagreement observed, the service
provider may offer an amicable solution suitable for both parties
(e.g. rental of an additional room), depending on availability.
Personal data
In application
of law no. 2018-493 of June 20, 2018 relating to the protection of
personal data and the General Data Protection Regulation (GDPR), the
guest is informed that the information provided during the
reservation is subject to processing of personal data for the
purposes of managing reservations and Guests, for billing and payment
needs, as well as for commercial prospecting.
During their
stay, the Guest may be photographed or filmed during organized events
in which they participate. For commercial purposes, these photos and
or films may be published on the Le Prieuré La Madelène social
media sites, i.e. the website, Facebook page, Instagram page, etc.
The Guest has the right to access, rectify and delete any personal
data concerning them.
Guests are
therefore kindly asked to notify the service provider of their
refusal to be filmed or photographed during their stay. Following
their stay, the guest may also exercise this right by writing to the
following e-mail address: contact@prieurelamadelene.com or by sending
a letter to Le Prieuré La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine –
84340 MALAUCENE. The service provider therefore undertakes not to
distribute or to delete the photos and films in which the guest
appears.
Insurance
The service
provider declares that they have taken out a specific policy for
“Rentals at bed and breakfast/guest house and tourist
accommodations” with an insurance company. The policy number and
description of the guarantees can be provided to the guest on
request.
The guest is
responsible for all damage arising from their acts or those of the
people accompanying them and under their responsibility. They must
therefore check whether the insurance policy for their main residence
provides for extensions for vacation rentals. The guest certifies
that they are covered by a civil liability insurance policy covering
their own responsibility and that of the people accompanying them.
Notwithstanding,
the service provider and / or their insurance company reserve the
right to hold the guest liable in the event of damages, malicious
acts and / or negligence attributable to the guest and/or to the
persons accompanying them.
To protect
yourself from last-minute unforeseen events, we recommend the Adar
insurance policy offered by the Albinet insurance firm:
https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage
Disputes
These General Terms and Conditions of Sale are governed by French law.
Amicable settlement of any disputes is preferred, by having the subject
matter of the dispute acknowledged on the same day for immediate
resolution or as soon as reasonably possible as deemed by both parties.
Should the guest make a complaint after leaving Le Prieuré La Madelène, they have 7 days to do so, either:
- by post by certified mail with proof of receipt to Le Prieuré
La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine – 84340 MALAUCENE, France
- by e-mail with read receipt to: contact[@]prieurelamadelene.com
Once this 7-day period has expired, no further complaints can be made.
If the claim is established within 7 days after the guest’s departure,
Le Prieuré La Madelène will deal with it within a maximum of 14 days
following this claim, to reach an amicable settlement in the best
interests of the 2 parties.
Please note that after filing a claim with Le Prieuré La Madelène
within 7 days, and failing a satisfactory response within 15 days, the
guest can contact the Tourism and Travel Mediator, whose contact details
and methods of referral can be found on its website:
http://www.mtv.travel/
Should the dispute remain unsettled, only the courts of the
jurisdiction in which Le Prieuré La Madelène, the rented property, is
located shall be competent.
Reminder of the General Terms and Conditions of Sale
The General
Terms and Conditions of Sale are modified regularly, in particular
when standards, regulations or laws are changed.
The General
Terms and Conditions of Sale, including the privacy policy, the
General Conditions of Site Use and, where applicable, the special
conditions specific to certain offers, constitute the entire contract
concluded between the guest and Le Prieuré La Madelèbe, concerning
their reservation on the sites and cancel all other previous general
terms and conditions of sale.
In the event
that one of the stipulations herein is declared void in part or in
whole, for any reason whatsoever, the other stipulations shall remain
in force.